Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin nº 7313 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-04
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0070
EPR 91 00181
EcoS 38 0090
GDR 17 0030
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 17001
SOC 68 00140
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Arthur Delaporte SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Éric Michoux UDR Abstention —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313
Document publié par l'Assemblée nationale