Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7281 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées, non-votants compris
123
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7281
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 5000
EPR 91 18011
EcoS 38 1840
GDR 17 0000
HOR 34 5100
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 122 37000
SOC 68 30110
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7281
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Éric Pauget DR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7281
Document publié par l'Assemblée nationale