Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7281 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées
123
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7281
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 5000
EPR 91 18011
EcoS 38 1840
GDR 17 0000
HOR 34 5100
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 122 37000
SOC 68 30110
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7281
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Sylvain Berrios HOR Contre
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Abstention
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaumeil RN Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Julie Delpech EPR Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Guillaume Garot SOC Pour
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
Damien Girard EcoS Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Michel Guiniot RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Hélène Laporte RN Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Contre oui
Paul Midy EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Abstention
Sophie Pantel SOC Pour
Éric Pauget DR Contre
Marc Pena SOC Pour
Anna Pic SOC Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Sandra Regol EcoS Abstention
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Vincent Rolland DR Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Boris Tavernier EcoS Pour
Jean Terlier EPR Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Antoine Valentin UDR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7281
Document publié par l'Assemblée nationale