Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Scrutin nº 7269 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
196
Suffrages exprimés
169
Positions nominatives publiées, non-votants compris
197
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7269
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00220
Dem 37 0080
EPR 91 00241
EcoS 38 00140
GDR 17 0030
HOR 34 00240
LFI-NFP 71 02760
LIOT 23 0060
NI 11 0010
RN 122 00300
SOC 68 00300
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7269
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Danièle Carteron EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pierre Marle HOR Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention oui
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Sophie Mette Dem Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Didier Padey Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Vermorel DR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7269
Document publié par l'Assemblée nationale