Scrutin public

l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Scrutin nº 7341 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-04
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
40
Suffrages exprimés
31
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7341
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0000
EPR 91 7001
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 122 0901
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7341
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Karl Olive EPR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7341
Document publié par l'Assemblée nationale