Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7292 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
108
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7292
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 4000
EPR 91 18001
EcoS 38 01120
GDR 17 0000
HOR 34 2120
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 29001
SOC 68 5320
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7292
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre oui
Sylvain Berrios HOR Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Damien Girard EcoS Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7292
Document publié par l'Assemblée nationale