Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7292 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées
108
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7292
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 4000
EPR 91 18001
EcoS 38 01120
GDR 17 0000
HOR 34 2120
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 29001
SOC 68 5320
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7292
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
José Beaurain RN Contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre oui
Sylvain Berrios HOR Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Florent Boudié EPR Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Josiane Corneloup DR Pour
Catherine Dellong Meng RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Damien Girard EcoS Pour
Géraldine Grangier RN Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Abstention
Sébastien Huyghe EPR Contre
Catherine Ibled EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre
Hélène Laporte RN Non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Abstention
Julien Limongi RN Contre
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Contre oui
Christelle Minard DR Pour
Joséphine Missoffe EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention
Emeric Salmon RN Contre
Eva Sas EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Jean Terlier EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Pour
Cyril Tribuiani RN Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7292
Document publié par l'Assemblée nationale