Scrutin public

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin nº 7311 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-04
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
64
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7311
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 5000
EPR 91 16001
EcoS 38 0080
GDR 17 0030
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 1010
NI 11 0000
RN 122 12001
SOC 68 1600
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7311
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7311
Document publié par l'Assemblée nationale