Scrutin public

l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7285 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
126
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées
127
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7285
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 5000
EPR 91 19101
EcoS 38 4090
GDR 17 0000
HOR 34 2220
LFI-NFP 71 17000
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 122 00380
SOC 68 14030
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7285
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sylvain Berrios HOR Pour
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Pierre Cazeneuve EPR Abstention
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaumeil RN Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Julie Delpech EPR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Catherine Ibled EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Hélène Laporte RN Pour
Nicole Le Peih EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Patricia Lemoine EPR Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Contre
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Contre oui
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Contre
Éric Pauget DR Pour
Marc Pena SOC Contre
Anna Pic SOC Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention
Emeric Salmon RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Boris Tavernier EcoS Contre
Jean Terlier EPR Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Antoine Valentin UDR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7285
Document publié par l'Assemblée nationale