Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7294 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7294
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0060
EPR 91 00181
EcoS 38 02110
GDR 17 0010
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 122 00290
SOC 68 00120
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7294
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sylvain Berrios HOR Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Damien Girard EcoS Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Jean Terlier EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7294
Document publié par l'Assemblée nationale