Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7294 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
ensemble
Type de vote
SPO
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées
116
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7294
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0060
EPR 91 00181
EcoS 38 02110
GDR 17 0010
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 122 00290
SOC 68 00120
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7294
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sylvain Berrios HOR Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Florent Boudié EPR Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Pauline Cestrières EPR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Josiane Corneloup DR Pour
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Stella Dupont NI Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour
Guillaume Garot SOC Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
Damien Girard EcoS Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour
Hélène Laporte RN Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann Dem Pour
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Emmanuel Mandon Dem Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour
Sophie Mette Dem Pour oui
Christelle Minard DR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Pour
Hubert Ott Dem Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Anna Pic SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Eva Sas EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Boris Tavernier EcoS Abstention
Jean Terlier EPR Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Mélanie Thomin SOC Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Caroline Yadan EPR Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7294
Document publié par l'Assemblée nationale