Scrutin public

l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7284 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées
123
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7284
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 5000
EPR 91 18001
EcoS 38 11100
GDR 17 0000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 122 39000
SOC 68 14000
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7284
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre oui
Sylvain Berrios HOR Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaumeil RN Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Julie Delpech EPR Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
Damien Girard EcoS Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Catherine Ibled EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Hélène Laporte RN Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Contre oui
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Éric Pauget DR Contre
Marc Pena SOC Contre
Anna Pic SOC Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Vincent Rolland DR Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Jean Terlier EPR Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Antoine Valentin UDR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7284
Document publié par l'Assemblée nationale