Scrutin public

l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7286 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées
116
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7286
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0050
EPR 91 00191
EcoS 38 1120
GDR 17 0000
HOR 34 0150
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 122 00380
SOC 68 00150
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7286
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sylvain Berrios HOR Abstention
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Bernard Chaumeil RN Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Julie Delpech EPR Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Guillaume Garot SOC Pour
Sabine Gervais Dem Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Abstention
Géraldine Grangier RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Hélène Laporte RN Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Patricia Lemoine EPR Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Sophie Mette Dem Pour oui
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Hubert Ott Dem Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Éric Pauget DR Pour
Marc Pena SOC Pour
Anna Pic SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Jean Terlier EPR Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Antoine Valentin UDR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Caroline Yadan EPR Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7286
Document publié par l'Assemblée nationale