Scrutin public

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8307 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
160
Suffrages exprimés
154
Positions nominatives publiées, non-votants compris
162
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8307
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 00100
EPR 91 00241
EcoS 38 00100
GDR 17 0200
HOR 35 0090
LFI-NFP 71 00320
LIOT 23 0020
NI 10 0020
RN 122 00391
SOC 68 04130
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8307
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8307
Document publié par l'Assemblée nationale