Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7274 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées
130
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7274
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0030
EPR 91 00131
EcoS 38 00120
GDR 17 0000
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0040
NI 11 0000
RN 122 20390
SOC 68 00210
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7274
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Emmanuel Blairy RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Ian Boucard DR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Bernard Chaumeil RN Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour
Catherine Dellong Meng RN Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour
Sabine Gervais Dem Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Contre
José Gonzalez RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Pour
Hélène Laporte RN Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour
Paul Molac LIOT Pour
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Hubert Ott Dem Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Marc Pena SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Pour
Emeline Rey-Rinchet DR Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Jean Terlier EPR Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Gabriel Tomatis RN Pour
Antoine Valentin UDR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Frédéric Weber RN Pour
Caroline Yadan EPR Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7274
Document publié par l'Assemblée nationale