Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7274 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7274
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0030
EPR 91 00131
EcoS 38 00120
GDR 17 0000
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0040
NI 11 0000
RN 122 20390
SOC 68 00210
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7274
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7274
Document publié par l'Assemblée nationale