| Date | Nº | Scrutin | Source |
| 2025-01-29 | 670 | l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 671 | l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 672 | l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 673 | l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 674 | l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 675 | l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 676 | l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 677 | l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 678 | l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 679 | l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 680 | l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 681 | l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 682 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Source |
| 2025-01-29 | 683 | l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). | Source |
| 2025-01-28 | 654 | l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | Source |
| 2025-01-28 | 655 | l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Source |
| 2025-01-28 | 656 | l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Source |
| 2025-01-28 | 657 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Source |
| 2025-01-28 | 658 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 613 | l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 614 | l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 615 | l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 616 | l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 617 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 618 | l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 619 | l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 620 | l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 621 | l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 622 | l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 623 | l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 624 | l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 625 | l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 626 | l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 627 | l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 628 | l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 629 | l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 630 | l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 631 | l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 632 | le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 633 | l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 634 | le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 635 | l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 636 | l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 637 | l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 638 | l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 639 | l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 640 | l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 641 | l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 642 | l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 643 | l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 644 | l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 645 | l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 646 | le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 647 | l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 648 | l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 649 | l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 650 | l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 651 | le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 652 | le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-27 | 653 | l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 595 | l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 596 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 597 | l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 598 | l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 599 | l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 600 | l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 601 | l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 602 | l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 603 | l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 604 | l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 605 | l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 606 | l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 607 | l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 608 | l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 609 | l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 610 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 611 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Source |
| 2025-01-23 | 612 | l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 580 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 581 | l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 582 | l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 583 | l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 584 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 585 | l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 586 | l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 587 | l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 588 | l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 589 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 590 | l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 591 | l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 592 | l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 593 | l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Source |
| 2025-01-22 | 594 | l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 538 | l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 539 | l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 540 | l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 541 | le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 542 | l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 543 | l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 544 | le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 545 | l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 546 | l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 547 | l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 548 | l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 549 | l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 550 | l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 551 | l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 552 | l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 553 | l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 554 | l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 555 | l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 556 | l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 557 | l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 558 | l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 559 | l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 560 | l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 561 | l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 562 | l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 563 | l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 564 | l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 565 | l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 566 | l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 567 | l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 568 | l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 569 | l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 570 | l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 571 | l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 572 | l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 573 | l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 574 | l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 575 | l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 576 | l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 577 | l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 578 | l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-21 | 579 | l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 527 | l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 528 | l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 529 | l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 530 | l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 531 | l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 532 | l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 533 | l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 534 | l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 535 | l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 536 | l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-20 | 537 | l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Source |
| 2025-01-16 | 526 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Source |
| 2024-12-16 | 520 | l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Source |
| 2024-12-16 | 521 | l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Source |
| 2024-12-16 | 522 | l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Source |
| 2024-12-16 | 523 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Source |
| 2024-12-16 | 524 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Source |
| 2024-12-16 | 525 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Source |
| 2024-12-04 | 517 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Source |
| 2024-12-04 | 518 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Source |
| 2024-12-04 | 519 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. | Source |
| 2024-12-03 | 502 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 503 | l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 504 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 505 | l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 506 | l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 507 | l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 508 | l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 509 | l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 510 | l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 511 | l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 512 | l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 513 | l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 514 | l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 515 | l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Source |
| 2024-12-03 | 516 | l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 489 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 490 | l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 491 | l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 492 | l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 493 | l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 494 | l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 495 | l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 496 | l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 497 | l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 498 | le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 499 | le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 500 | l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-12-02 | 501 | l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 457 | l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 458 | l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 459 | l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 460 | l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 461 | l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 462 | l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 463 | l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 464 | l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 465 | l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 466 | l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 467 | l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 468 | l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 469 | l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 470 | l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 471 | l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |
| 2024-11-28 | 472 | l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Source |