Scrutin public

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 648 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/648
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0021
Dem 36 0050
EPR 95 00401
EcoS 38 0330
GDR 17 0010
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 2500
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 124 02300
SOC 66 0000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/648
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Franck Allisio RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Romain Baubry RN Abstention —
Lisa Belluco EcoS Abstention oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/648
Document publié par l'Assemblée nationale