Scrutin public

l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 631 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/631
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 0040
EPR 95 00261
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 0091
LIOT 23 0030
NI 10 0010
RN 124 00320
SOC 66 0020
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/631
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/631
Document publié par l'Assemblée nationale