Scrutin public

l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 636 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/636
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 36 0050
EPR 95 00221
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 33 0010
LFI-NFP 71 8001
LIOT 23 0030
NI 10 0010
RN 124 00320
SOC 66 3000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/636
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/636
Document publié par l'Assemblée nationale