Scrutin public

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin nº 512 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-12-03
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
168
Suffrages exprimés
118
Positions nominatives publiées, non-votants compris
170
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/512
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 7020
Dem 36 1310
EPR 93 14011
EcoS 38 00111
GDR 17 0000
HOR 34 21000
LFI-NFP 71 00220
LIOT 23 1020
NI 9 0100
RN 124 04300
SOC 66 00320
UDR 16 3300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/512
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour —
Moerani Frébault EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Pour —
David Guerin HOR Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Abstention —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Contre —
Bryan Masson RN Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Isabelle Mesnard HOR Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Yaël Ménaché RN Abstention oui
Yannick Neuder DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Éric Pauget DR Contre —
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Abstention —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Abstention —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Véronique Riotton EPR Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Vermorel DR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/512
Document publié par l'Assemblée nationale