Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 673 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
152
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
153
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/673
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1400
Dem 36 0070
EPR 95 00231
EcoS 38 01100
GDR 17 0010
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 21000
LIOT 23 0000
NI 10 1010
RN 124 46000
SOC 66 00270
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/673
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Antoine Armand EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Abstention —
Gabriel Attal EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Abstention oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Céline Calvez EPR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Damien Girard EcoS Abstention —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour oui
Jérôme Nury DR Contre —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention oui
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/673
Document publié par l'Assemblée nationale