Scrutin public

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 594 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
71
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/594
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0033
Dem 36 0020
EPR 94 00124
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 0011
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 0010
NI 10 0010
RN 124 00190
SOC 66 00100
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/594
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Delorme Duret EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Marion EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/594
Document publié par l'Assemblée nationale