Scrutin public

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin nº 586 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
138
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/586
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6002
Dem 36 3000
EPR 94 23005
EcoS 38 0060
GDR 17 1000
HOR 34 7001
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 4000
NI 10 0000
RN 124 47000
SOC 66 10600
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/586
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Romain Baubry RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
André Chassaigne GDR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Laurent Panifous LIOT Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/586
Document publié par l'Assemblée nationale