Scrutin public

l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin nº 585 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
123
Suffrages exprimés
122
Positions nominatives publiées, non-votants compris
131
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/585
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4012
Dem 36 1000
EPR 94 19005
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 6001
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 4000
NI 10 0000
RN 124 00510
SOC 66 13000
UDR 16 0120

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/585
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Franck Allisio RN Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
André Chassaigne GDR Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Julien Gokel SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Laurent Panifous LIOT Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/585
Document publié par l'Assemblée nationale