Scrutin public

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin nº 514 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
146
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
148
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/514
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6600
Dem 36 5000
EPR 93 14011
EcoS 38 5311
GDR 17 0000
HOR 34 21000
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 3010
NI 9 0010
RN 124 00430
SOC 66 29010
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/514
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Aurore Bergé EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Moerani Frébault EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
David Guerin HOR Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Olivier Marleix DR Abstention —
Bryan Masson RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Isabelle Mesnard HOR Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Abstention —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Éric Pauget DR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Vermorel DR Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/514
Document publié par l'Assemblée nationale