Scrutin public

l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 593 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/593
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3003
Dem 36 1000
EPR 94 13004
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 1001
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 1000
NI 10 1000
RN 124 19000
SOC 66 8010
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/593
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Delorme Duret EPR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Marion EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/593
Document publié par l'Assemblée nationale