Scrutin public

le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 651 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/651
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0041
Dem 36 0050
EPR 95 00411
EcoS 38 0120
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0030
NI 10 0000
RN 124 13320
SOC 66 0010
UDR 16 0220

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/651
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Franck Allisio RN Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Romain Baubry RN Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Julien Dive DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Auguste Evrard RN Abstention —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Abstention —
Justine Gruet DR Pour —
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/651
Document publié par l'Assemblée nationale