Scrutin public

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin nº 507 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/507
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1210
Dem 36 6000
EPR 93 12001
EcoS 38 10001
GDR 17 0000
HOR 34 20000
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0100
NI 9 0010
RN 124 00340
SOC 66 19000
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/507
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Moerani Frébault EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Isabelle Mesnard HOR Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Éric Pauget DR Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/507
Document publié par l'Assemblée nationale