Scrutin public

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 590 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
60
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/590
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0023
Dem 36 0020
EPR 94 00124
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0011
LFI-NFP 71 6000
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 124 14000
SOC 66 1060
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/590
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Delorme Duret EPR Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Marion EPR Pour —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/590
Document publié par l'Assemblée nationale