Scrutin public

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 632 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/632
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 0050
EPR 95 01231
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 10001
LIOT 23 1020
NI 10 0010
RN 124 181100
SOC 66 2000
UDR 16 2010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/632
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Romain Baubry RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Abstention —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Sandra Marsaud EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/632
Document publié par l'Assemblée nationale