Scrutin public

l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 645 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
120
Positions nominatives publiées, non-votants compris
123
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/645
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0031
Dem 36 3010
EPR 95 37111
EcoS 38 0070
GDR 17 1000
HOR 33 0040
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0050
NI 10 0010
RN 124 00400
SOC 66 0010
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/645
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Franck Allisio RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/645
Document publié par l'Assemblée nationale