Scrutin public

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 591 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/591
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0033
Dem 36 0020
EPR 94 00124
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 0011
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 0010
NI 10 1000
RN 124 01700
SOC 66 0090
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/591
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Delorme Duret EPR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Marion EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Frédéric Weber RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/591
Document publié par l'Assemblée nationale