Scrutin public

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 637 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
78
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/637
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0011
Dem 36 0020
EPR 95 00251
EcoS 38 1050
GDR 17 0010
HOR 33 0010
LFI-NFP 71 0700
LIOT 23 0130
NI 10 0000
RN 124 00260
SOC 66 0010
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/637
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Martine Froger LIOT Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/637
Document publié par l'Assemblée nationale