Scrutin public

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

Scrutin nº 654 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-28
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
146
Suffrages exprimés
139
Positions nominatives publiées, non-votants compris
148
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/654
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0071
Dem 36 0080
EPR 95 00201
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 33 00100
LFI-NFP 71 0700
LIOT 23 0080
NI 10 0040
RN 124 00520
SOC 66 00160
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/654
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Aurélien Pradié NI Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Jean Terlier EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/654
Document publié par l'Assemblée nationale