Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 653 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
149
Suffrages exprimés
131
Positions nominatives publiées, non-votants compris
151
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/653
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0061
Dem 36 0050
EPR 95 00451
EcoS 38 00100
GDR 17 0020
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 01700
LIOT 23 0040
NI 10 0010
RN 124 00440
SOC 66 0140
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/653
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Franck Allisio RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/653
Document publié par l'Assemblée nationale