Scrutin public

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 642 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
109
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/642
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0031
Dem 36 0050
EPR 95 00341
EcoS 38 0350
GDR 17 0100
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0050
NI 10 1000
RN 124 37000
SOC 66 0010
UDR 16 2020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/642
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Franck Allisio RN Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Abstention —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/642
Document publié par l'Assemblée nationale