Scrutin public

l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 550 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-21
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
127
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/550
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0062
Dem 36 0080
EPR 94 00174
EcoS 38 0060
GDR 17 0030
HOR 34 0051
LFI-NFP 71 00161
LIOT 23 0060
NI 10 0020
RN 124 00470
SOC 66 0030
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/550
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Michel Gonord DR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/550
Document publié par l'Assemblée nationale