Scrutin public

l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin nº 505 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-12-03
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
110
Suffrages exprimés
69
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/505
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 2030
EPR 93 11011
EcoS 38 0161
GDR 17 0000
HOR 34 18000
LFI-NFP 71 01150
LIOT 23 1000
NI 9 0100
RN 124 12510
SOC 66 00160
UDR 16 1300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/505
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Christine Engrand NI Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Julie Lechanteux RN Abstention —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Contre —
Bryan Masson RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Yaël Ménaché RN Abstention oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Éric Pauget DR Contre —
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/505
Document publié par l'Assemblée nationale