Scrutin public

l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 630 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
84
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/630
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1010
Dem 36 4000
EPR 95 26001
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 1101
LIOT 23 3000
NI 10 0010
RN 124 00340
SOC 66 2000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/630
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joëlle Mélin RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/630
Document publié par l'Assemblée nationale