Scrutin public

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 620 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
82
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/620
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 36 3000
EPR 95 17001
EcoS 38 0310
GDR 17 0010
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0010
NI 10 1000
RN 124 28000
SOC 66 1000
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/620
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention oui
Catherine Rimbert RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Gérault Verny UDR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/620
Document publié par l'Assemblée nationale