Scrutin public

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 671 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
132
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/671
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 36 3010
EPR 95 16001
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 1000
NI 10 1010
RN 124 00390
SOC 66 28000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/671
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Céline Calvez EPR Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jérôme Nury DR Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/671
Document publié par l'Assemblée nationale