Scrutin public

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Scrutin nº 503 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-12-03
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
127
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
129
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/503
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00121
Dem 36 0040
EPR 93 0071
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 01300
LIOT 23 0020
NI 9 1000
RN 124 48000
SOC 66 00230
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/503
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
David Guerin HOR Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Eliane Kremer DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Éric Pauget DR Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Taché RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Jean Terlier EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/503
Document publié par l'Assemblée nationale