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Les scrutins

Date Nº Scrutin Source
2024-10-24 64 l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 65 l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 66 l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 67 l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 68 l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 69 l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 70 l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 71 l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 72 l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 73 l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 74 l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 75 le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 76 l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 77 l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 78 l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 79 l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 80 l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 81 l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 82 l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-24 83 l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 22 l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 23 l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 24 l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 25 l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 26 l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 27 l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 28 l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 29 l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 30 l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 31 l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 32 l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 33 l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 34 l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 35 l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 36 l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 37 l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 38 l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 39 l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 40 l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 41 l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 42 l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 43 l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 44 l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 45 l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 46 l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 47 l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 48 l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 49 l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 50 l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 51 l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-23 52 l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 10 l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 11 l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 12 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 13 l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 14 l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 15 l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 16 l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 17 l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 18 l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 19 l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 20 l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 21 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 6 l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 7 l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 8 l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-22 9 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source
2024-10-15 5 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Source
2024-10-14 4 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Source
2024-10-09 2 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Source
2024-10-09 3 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Source
2024-10-08 1 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Source