Scrutin public

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin nº 506 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-12-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/506
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 36 3020
EPR 93 13001
EcoS 38 00101
GDR 17 0000
HOR 34 20000
LFI-NFP 71 01800
LIOT 23 1000
NI 9 0100
RN 124 03300
SOC 66 00190
UDR 16 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/506
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Auguste Evrard RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour —
Moerani Frébault EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Julie Lechanteux RN Abstention —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Contre —
Bryan Masson RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Isabelle Mesnard HOR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Yaël Ménaché RN Abstention oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Éric Pauget DR Contre —
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Josy Poueyto Dem Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/506
Document publié par l'Assemblée nationale