Scrutin public

l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin nº 582 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
109
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/582
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4002
Dem 36 2000
EPR 94 15005
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 34 6001
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 124 00440
SOC 66 00120
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/582
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
André Chassaigne GDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
David Guerin HOR Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/582
Document publié par l'Assemblée nationale