Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Scrutin nº 504 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
144
Positions nominatives publiées, non-votants compris
146
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/504
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00131
Dem 36 0040
EPR 93 00101
EcoS 38 00100
GDR 17 0020
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 0020
NI 9 0010
RN 124 00490
SOC 66 00280
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/504
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
David Guerin HOR Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Eliane Kremer DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/504
Document publié par l'Assemblée nationale