Scrutin public

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin nº 588 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-22
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
136
Positions nominatives publiées, non-votants compris
147
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/588
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 8002
Dem 36 3200
EPR 94 23005
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 34 10001
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 1120
NI 10 0000
RN 124 46000
SOC 66 00170
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/588
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Aurore Bergé EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
André Chassaigne GDR Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Gérald Darmanin EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Julien Gokel SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Louwagie DR Non-votant Membre du gouvernement —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Laurent Marcangeli HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Louise Morel Dem Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Yannick Neuder DR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Contre —
Hubert Ott Dem Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Laurent Panifous LIOT Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/588
Document publié par l'Assemblée nationale