Scrutin public

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 638 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/638
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1001
Dem 36 4000
EPR 95 27021
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 1120
NI 10 0010
RN 124 10280
SOC 66 0010
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/638
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Roland Lescure EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Hubert Ott Dem Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/638
Document publié par l'Assemblée nationale