Scrutin public

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 644 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
122
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/644
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2001
Dem 36 0130
EPR 95 20381
EcoS 38 5010
GDR 17 0010
HOR 33 1030
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 3200
NI 10 1000
RN 124 30370
SOC 66 1000
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/644
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Franck Allisio RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Romain Baubry RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Abstention —
Roland Lescure EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Hubert Ott Dem Abstention —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/644
Document publié par l'Assemblée nationale