Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin nº 639 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
94
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/639
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0011
Dem 36 0040
EPR 95 00291
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0130
NI 10 0010
RN 124 00280
SOC 66 0010
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/639
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Martine Froger LIOT Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/639
Document publié par l'Assemblée nationale