| 2025-05-17 | l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-16 | l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-13 | le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-05 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |