Scrutin public

l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1635 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
221
Suffrages exprimés
215
Positions nominatives publiées, non-votants compris
223
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1635
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8410
Dem 36 5210
EPR 94 30032
EcoS 38 14000
GDR 17 3000
HOR 33 12000
LFI-NFP 71 31000
LIOT 23 3000
NI 11 4010
RN 123 10610
SOC 66 26000
UDR 16 00110

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1635
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Charles Alloncle UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Daniel Grenon NI Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Aurélien Pradié NI Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Thierry Tesson RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1635
Document publié par l'Assemblée nationale