Scrutin public

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin nº 1539 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1539
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 2000
EPR 94 25001
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 33 4010
LFI-NFP 71 01601
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00170
SOC 66 7000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1539
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Julie Delpech EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
François Ruffin EcoS Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1539
Document publié par l'Assemblée nationale